Première partie. Code de procédure pénale
Titre préliminaire. De l’action publique et de l’action civile
Livre I. De l’exercice de l’action publique et de l’instruction
Livre II. Des juridictions de jugement
Livre III. Des voies de recours extraordinaires
Livre IV. De quelques procédures particulières
Livre V. Des procédures d’exécution
Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d’outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l’homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d’entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.
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EAN
9782711042944
Éditeur
LEXISNEXIS
Collection
Codes bleus
Date de parution
18/06/2025
Format
65 mm x 195 mm x 144 mm
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